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Centre des médiasCommuniqués2009L'Ontario fait un pas historique en réformant la législation minièreTORONTO, le 31 avril 2009 — L'Initiative boréale canadienne (IBC) applaudit la présentation aujourd'hui d'un avant-projet de législation minière par le gouvernement de l'Ontario. Une fois édictée, cette loi apportera les premières réformes majeures à la législation minière en plus de 100 ans en Ontario. La nouvelle législation tient compte des impératifs modernes de consulter et d'accommoder les collectivités autochtones, de veiller au respect des responsabilités environnementales et d'assurer un équilibre entre les objectifs de conservation et de développement par un aménagement proactif du territoire. « Il s'agit d'un pas important vers la résolution de conflits d'intérêts de longue date entre les collectivités autochtones, les conservationnistes et le secteur minier. Il reste du travail à faire pour donner à ces réformes leur pleine portée, mais cette législation lance le signal d'une nouvelle façon de faire, où les droits et les intérêts des peuples autochtones et des propriétaires fonciers privés ainsi que les attentes du public seront dorénavant pris en compte fondamentalement au moment de décider où, quand et comment les activités d'exploration et d'extraction minières se dérouleront », affirme Larry Innes, directeur général de l'IBC. L'Ontario est la première province canadienne à revoir complètement sa législation minière et à adopter progressivement un système de délivrance de permis qui consulte et accommode les Autochtones en matière d'exploration minérale et de mise en valeur des minéraux et assure la mise en place de plans d'aménagement approuvés par les Premières nations avant la mise en service de nouvelles mines. Le projet de loi comprend un mécanisme d'inaliénabilité de terres afin de protéger les zones considérées sensibles par les collectivités autochtones et enchâsse un important mécanisme de résolution de conflits pour résoudre des conflits concernant les droits des Autochtones et les droits découlant de traités. « Il faut préciser que cette législation devra faire l'objet de mesures de consultation et d'accommodation auprès des collectivités autochtones concernées dès les premiers stades d'exploration. Elle aura pour résultat d'interdire toute activité minière dans les zones où ladite activité n'est pas jugée conforme aux plans d'aménagement du territoire élaborés et approuvés par les collectivités autochtones. Il s'agit d'un changement fondamental qui devrait permettre d'éviter des conflits entourant des développements non désirés tout en permettant la poursuite des activités d'exploration et d'extraction minières responsables qui assurent de solides assises économiques pour les collectivités nordiques. Nous espérons voir ces innovations adoptées par d'autres provinces et territoires du Canada, conclut M. Innes. En juillet 2008, le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'il moderniserait la Loi sur les mines et promouvrait l'aménagement du territoire par les Premières nations partout dans le nord de la province. La province s'est engagée à créer un réseau de terres protégées interconnectées s'étendant sur plus de la moitié du Grand nord de l'Ontario tout en identifiant, de concert avec des collectivités locales et des entreprises, les zones prioritaires de mise en valeur des ressources. Le gouvernement s'est aussi engagé à partager les revenus provenant du développement des ressources naturelles avec les collectivités autochtones. La région du nord de l'Ontario s'étend sur plus de 40 % de la province et représente un des plus grands écosystèmes intacts sur la planète. Cette région est habitée par de nombreuses collectivités autochtones et abrite une faune très diversifiée. Faisant partie du plus grand réservoir terrestre de carbone de la planète, la région boréale de l'Ontario stockerait quelque 97 milliards de tonnes de dioxyde de carbone, principalement dans ses tourbières et ses zones humides, et absorberait quelque 12,5 millions de tonnes supplémentaires chaque année. La richesse naturelle de la région assure la subsistance de centaines de collectivités autochtones et soutient des milliers d'emplois. -30- L'Initiative boréale canadienne travaille avec divers partenaires afin de créer de nouvelles solutions pour assurer la conservation et le développement durable de la forêt boréale. L'IBC agit à titre de catalyseur en appuyant divers efforts sur le terrain, dans l'ensemble de la région boréale, déployés par les gouvernements, l'industrie, les Premières nations, des organismes de conservation, les grands détaillants, des institutions financières et des scientifiques. L'IBC est un projet de Pew Environment Group. L'IBC soutient le Conseil principal de la forêt boréale, qui réunit des conservationnistes chefs de file, des Premières nations, des sociétés exploitantes de ressources et des institutions financières. Les membres du Conseil appuient la Convention pour la conservation de la forêt boréale et sa vision de protéger au moins la moitié de la région boréale du Nord canadien et d'assurer un développement durable de classe mondiale du reste du territoire, dans le respect et l'accommodation des droits autochtones.
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